Cotation de 1 vente sélectionnée de Croix au 20ème siècle.

Croix
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Amateur d’art ou collectionneur non professionnel, l’achat et la vente de Croixs ou d'Objets anciens sont des opérations financières soumises à fiscalité : TVA, droits de douane, imposition des plus-values.
Le vendeur ou l’exportateur de Croixs ou d'Objets anciens peut toutefois opter pour le régime d’imposition de droit commun des plus-values sur biens meubles à condition de justifier de la date et du prix d’acquisition du bien ou de justifier que le bien est détenu depuis plus de vingt-deux ans. Dans ce cas, la taxe forfaitaire n’est pas due.
Ordonne que chascun maistre menuisier seroit tenu de marquer de sa marque particulier tous ouvrages.
ainsy que les postiers d'estain
et inserer ladite marque en une table de plomb qui restera dans la chambre du substitut de nostre Procureur Général du Chastellet.